ingénieur général des mines, chef de la division « performance »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la division « performance »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef de la division « performance »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de la culture

ingénieur général des mines

sous-directeur des systèmes d'information (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

ingénieur général des mines, chef de la mission de la tarification, et à son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

ingénieur général des mines, chef de la mission de la tarification

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

1er échelon (He B) 2e chevron

avec ancienneté de 4 mois, 2e échelon (He C) 1er chevron

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur en chef des télécommunications, adjoint du sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

adjoint au chef du service économie et concurrence

représentant de l'administration

Membres suppléants

adjoint au chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

Membres suppléants

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

adjoint du chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

membres suppléants

adjoint au chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

A La Poste

de 1997 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications